Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site praetoriantrajan.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du site

Le site praetoriantrajan.fr est édité par la société PRAETORIAN TRAJAN, société par actions simplifiée au capital de 150 400 euros, dont le siège social est situé 31-33 rue des Clotais, 94360 Bry Sur Marne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d’identification unique 452 719 511 RCS Créteil.

Autorisation administrative

PRAETORIAN TRAJAN est titulaire de l’autorisation d’exercer n° AUT-094-2117-02-20-20180642158 délivrée le Conseil National des Activités Privées de Sécurité.

PRAETORIAN TRAJAN PROTECTION est titulaire de l’autorisation d’exercer n° AUT-094-2113-01-06-20140362571 délivrée le Conseil National des Activités Privées de Sécurité.

L612-14 du CSI : « L’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient ».

La Station Centrale de Télésurveillance est certifiée APSAD – Service de télésurveillance P3 (référentiel I31) – Certificat n° 237.19.31 – Cette certification atteste que la formalisation de la prestation de surveillance, la mise en continu des moyens de surveillance, la protection et la confidentialité des informations, le traitement des messages ou alarmes, le personnel et l’organisation sont contrôlés régulièrement par CNPP Cert. (CS 22265 – F 27950 Saint Marcel – www.cnpp.com).

Responsable de publication

Le directeur de la publication et le responsable de la rédaction est Monsieur Ioan PLESCA.

Hébergeur

Le site praetoriantrajan.fr est hébergé par la société Gandi.

Adresse : 63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE

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Les données personnelles recueillies dans les différents documents, traitées et enregistrées par PRAETORIAN TRAJAN, responsable de traitement, sont obligatoires et sont notamment utilisées par la société pour la gestion du contrat ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Ces données, pendant toute la durée de la relation contractuelle, pourront être communiquées aux prestataires de service et sous- traitants, qui exécutent pour le compte de PRAETORIAN TRAJAN certaines tâches indispensables à la bonne exécution du contrat.

Ces données personnelles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la loi n ° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, par courrier adressé à PRAETORIAN TRAJAN, Délégué à la Protection des Données, 31-33 rue des Clotais, 94360 Bry Sur Marne.

L’utilisateur peut aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur leur site internet : www.cnil.fr

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Le site Internet praetoriantrajan.fr a pour objet de fournir des informations sur les activités, les implantations, les métiers, les produits de PRAETORIAN TRAJAN.

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Index de l’égalité femmes – hommes

« Résultat de l’index de l’égalité femmes-hommes* 2022 pour PRAETORIAN TRAJAN : incalculable
Le total des points obtenus pour le calcul de l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour l’année 2022 est de 35/100.

Résultats obtenus pour chaque indicateur :

• Ecart de rémunération (en %) : Incalculable au motif de : effectif des groupes valides inférieur à 40% de l’effectif
• Ecart d’augmentation individuelles (en point de % ou en nombre équivalent de salariés) : 35
• Pourcentage de salariés augmentés au retour d’un congé maternité (%) : Incalculable au motif de : absence de retours de congé maternité
• Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations : 0

*l’obligation de calcul et de publication de cet index est issue de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (articles L. 1142-8, D. 1142-2 et -3 du Code du Travail). Cet index composé de 5 indicateurs permet de calculer l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes, et de déterminer une note sur 100. Si la note obtenue est inférieure à 75 points des mesures correctives devront être mises en place. »